Conditions Générales

⚠️ Remarque importante

Les présentes Conditions générales de transport EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ de SENDER'S et de ses salariés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances ; LIMITENT la responsabilité aux montants indiqués lorsque la responsabilité est acceptée ; EXIGENT LA NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS dans des délais stricts. Il est important que les Expéditeurs prennent bonne note des présentes Conditions et, si nécessaire, souscrivent des assurances afin de protéger leurs intérêts.

Table des matières

1. Application
2. Définitions
3. Frais
4. Facturation
5. Préparation des Envois
6. Refus ou rejet des Envois
7. Inspection des Envois
8. Articles prohibés
9. Contrôles à l'exportation
10. Marchandises dangereuses
11. Dédouanement
12. Acheminement
13. Livraison
14. Garantie de remboursement
15. Limite de responsabilité
16. Exclusions de responsabilité
17. Absence de garantie
18. Réclamations
19. Sous-traitance
20. Protection des Données
21. Intégralité de l'Accord
22. Cession
23. Non-renonciation
24. Droit obligatoire
25. Droit applicable et Juridiction

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Conditions générales de transport de Sender's Express

Applicables à compter du 01 juillet 2025

1. Application

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent au transport d'Envois en partant du cameroun vers l'Europe le canada et les Etat unis. Les Envois en provenance des pays d'europe, d'amerique et d'asie sont soumis à des tarifs locaux et aux conditions générales de la filiale, de la succursale ou du contractant indépendant de Sender's qui a accepté l'Envoi. Les retours d'Envois sont régis par les conditions générales applicables dans le pays ou sur le territoire depuis lequel l'Envoi est retourné.

1.2 Le transport international d'un Envoi par voie aérienne sera assujetti à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie. Le transport international d'un Envoi par voie terrestre sera assujetti à la CMR. Les expéditions nationales d'Envois (départ et destination au sein du même pays) sont assujetties aux lois dudit pays, aux présentes Conditions, ainsi qu'aux éventuelles conditions générales domestiques de transport applicables de Sender's.

1.3 La dernière version des présentes Conditions publiée et mise à jour sur le site sendersexpress.com local concerné prévaut et remplace toute version antérieure ou autre des Conditions. L'Expéditeur, en confiant un Envoi à Sender's, accepte les Conditions en vigueur à la date spécifiée. SENDER'S se réserve le droit de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes Conditions à tout moment.

2. Définitions

Envoi : Un ou plusieurs articles, soit sous forme de Colis, soit sous forme de fret, figurant sur un seul Bordereau d'expédition aérienne.

Expéditeur : La personne physique ou morale stipulée sur le Bordereau d'expédition aérienne en tant qu'expéditeur de l'Envoi.

Destinataire : La personne physique ou morale indiquée sur le Bordereau d'expédition aérienne en tant que destinataire de l'Envoi.

Frais : Les Frais de Transport ainsi que tous autres frais ou suppléments imputés ou prélevés en vertu des présentes Conditions le cas échéant, y compris le carburant et les autres suppléments, frais de service de dédouanement, frais accessoires, frais relatifs à la Valeur Déclarée pour le Transport, frais de retour, frais de manutention spéciale, droits de douane et taxes, suppléments relatifs aux importations et aux exportations.

3. Frais

Les Frais de transport applicables à l'Envoi sont ceux indiqués dans les Tarifs publics de Sender's publiés sur sendersexpress.com, ou tel qu'expressément convenu autrement dans le contrat de services de transport de sender's. Les devis fournis par sender's pour les Frais ou Services sont des estimations uniquement, basées sur les informations fournies par l'Expéditeur. Les Frais et Services finaux peuvent varier en fonction de l'Envoi réellement confié et de l'application des présentes Conditions.

Sender’s n’est pas responsable, et aucun ajustement, remboursement ni avoir de quelque nature que ce soit ne sera effectué, à la suite de tout écart entre d'une part, l'estimation des Frais ou du Service effectuée avant la remise de l'Envoi et d'autre part, les Frais facturés au payeur. Les Frais appliqués sont ceux applicables et en vigueur au moment où le contrat de services de transport sender’s concerné est conclu, sous réserve du droit de Sender’s de réviser périodiquement et sans préavis les Frais, y compris les Frais de transport, stipulés dans les tarifs publics de Sender’s sur le site sendersexpress.com

4. Facturation

4.1 Sender's fournira par défaut une facture électronique, sauf exigence contraire express du débiteur et à condition que l'émission de factures papier soit toujours autorisée par la loi.

4.2 Conversion des Devises. Les factures de Sender's doivent être payées dans la devise indiquée sur la facture ou alors dans la devise locale selon les taux de change stipulés en tant que de besoin par Sender's.

5. Préparation des Envois

5.1 Limites de Dimension et de Poids. Les restrictions relatives aux dimensions et au poids des Colis et des Envois varient en fonction de la combinaison du pays d'origine et du pays de destination, ainsi que du Service.

5.4 Emballage. Tous les Colis doivent être préparés et emballés par l'Expéditeur afin de permettre un transport sans dommage, en fonction de la nature et de la taille des marchandises, dans des conditions normales de traitement dans un environnement de transport et de tri par hub et en conformité avec les instructions de Sender's et les traités, lois, règles et réglementations applicables.

6. Articles prohibés

Sender's interdit le transport des articles suivants :

• Armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces associées
• Explosifs, feux d'artifice et articles inflammables
• Cadavres, organes humains ou parties de corps humains
• Animaux vivants, y compris les insectes et animaux domestiques
• Denrées alimentaires périssables
• Argent, espèces et quasi-espèces
• Marijuana et produits contenant du THC
• Tabac et produits dérivés
• Cigarettes électroniques
• Et autres articles selon les restrictions de sécurité

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